Retrait de points : le solde de points du permis peut-il être négatif ?


Une femme âgée de 87 ans aurait reçu des procès-verbaux entraînant la perte de 80 points ! Et la cerise sur le gâteau : cette femme ne serait pas titulaire du permis de conduire !

Fait divers qui fait sourire ou erreur administrative plutôt embarrassante, voici quelques précisions sur le retrait de points.

Le nombre de points retirés n’est pas limité au nombre de points restant sur le permis

A chaque infraction aux règles du Code de la route, vous risquez de perdre un certain nombre de points précisé par les dispositions du même Code. Le retrait de points que l’on peut se voir retirer en un seul fois en cas de plusieurs infractions est de 8. Il est prudent de consulter régulièrement son solde de points via le site internet Telepoints.info ou en allant interroger le fichier national du permis de conduire en Préfecture.

Le retrait de points vous est confirmé par l’envoi d’une lettre simple:

L’envoi de cette lettre est déclenché après l’infraction, dans la plupart des cas, la récéption de la dite lettre se fera plusieurs semaines voire plusieurs mois après l’infraction.

Le solde de points devient négatif

Si le solde de points de votre permis a déjà été fragilisé pour plusieurs retraits de points, une nouvelle infraction entrainant une perte de points viendra diminuer d’autant le solde de points.
Par conséquent, un solde de -80 points est tout à fait possible !

Le permis est invalide

Un solde de points à 0 point ou négatif déclenche l’envoi de la lettre 48SI
La récéption de la lettre 48SI invalide le permis.

Solde négatif : que faire ?

Suite à la perte de points qui conduit à un solde nul ou négatif, le permis de conduire est invalidé.
Vous êtes informés de l’invalidation de votre permis par une lettre recommandée avec accusé de réception qui récapitule tous les retraits de points qui ont amené au solde nul. Vous devez restituer votre permis à la Préfecture de votre lieu de résidence.

Par contre, il vous est toujours possible de « sauver » votre permis de conduire si :

  • Vous n’avez pas reçu la lettre 48 sI vous informant de l’invalidation de votre permis,
  • Et votre solde de points n’est pas inférieur à -3 points

S’il est possible que votre solde de points soit négatif, un solde à -80 points reste quand même tout à fait exceptionnel ! Il convient de préciser qu’en l’espèce, il y a eu une confusion des plaques d’immatriculation d’un véhicule ayant été destiné à la casse et le véhicule d’un conducteur a priori pas très scrupuleux !

2 470 vues
De Camille | 17/10/2013