Infractions

Toutes les infractions n’entraînent pas automatiquement un retrait de points. Le code de la route détermine pour chaque infraction la sanction encourue. La sanction est généralement une amende à payer et pour les infractions les plus graves, des points sont retirés sur le permis de conduire.

Alcool et conduite

Un conducteur alcoolisé est responsable dans un accident mortel sur trois.
  • Entre 0,5g et 0,8g par litre de sang
  • Plus de 0,8g par litre de sang
  • Usage de stupéfiants
  • Refus de depistage
  • Ethylotest

Excès de vitesse

Une vitesse trop élevée diminue le temps de réaction du conducteur.
  • En agglomération
  • Inferieur à 20km/h
  • Entre 20km/h et 29km/h
  • Entre 30km/h et 39km/h
  • Entre 40km/h et 49km/h
  • Superieur à 50km/h
  • Détecteur de radar

En circulation

Les règles de circulation en ville et sur autoroute, les intersections et priorités.
  • Feu rouge
  • Téléphone
  • Stop
  • Ligne blanche
  • Priorité
  • Casque
  • Distance de sécurité
  • Sens interdit
  • Voie de bus
  • Ceinture

Arrêt et stationnement

Un réglementation indispensable pour fluidifier la circulation en ville.
  • Défaut de paiement
  • Stationnement Gênant
  • Stationnement Dangereux
  • Arrêt au feu rouge
  • Arrêt au stop

Equipement du véhicule

Pas de perte de points mais des amendes à payer si le véhicule est pas ou mal équipé.
  • Rétroviseurs
  • Pneus
  • Gilet Jaune
  • Triangle de sécurité
  • Plaques
  • Ethylotest

Administratif et permis

Les règles administratives inhérentes au permis de conduire qu’il faut connaître.
  • Assurance
  • Certificat d’immatriculation
  • Contrôle technique
  • Permis non valide
  • Pas de permis

Une infraction entrainant un retrait de points = 3 dates

La date de l’infraction

La date de la réalité de cette infraction

La date d’enregistrement des points

Les points sont retirés lorsque la réalité de l’infraction a été établie

  • Par le paiement de l’amende forfaitaire.
  • Par l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée. C’est à dire lorsque l’administration envoie l’avis de majoration suite au non-paiement de l’amende forfaitaire.
  • Par l’exécution d’une composition pénale.
  • Par une condamnation définitive.

Participer à un stage de récupération de points permet de retrouver 4 points sur son permis, dès le lendemain du stage, en date de valeur. C’est à dire que lorsque votre dossier sera crédité de ces 4 points supplémentaires, la date qui apparaîtra sera bien celle du stage J + 1.

 Mis à jour le 27 février 2017

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