Un excès de vitesse est caractérisé par un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une partie de l’espace routier.

Les limitations sont fixées par le code de la route qui impose une vitesse maximale en fonction d’une portion de route : agglomération, route et autoroute.

Les sanctions sont proportionnelles à la hauteur du dépassement de la vitesse autorisée.
Plus l’excès de vitesse est élevé, plus la sanction est importante. Pour chaque excès de vitesse constaté, un avis de contravention est établi, entraînant automatiquement pour l’automobiliste, une amende et une perte de points sur son permis de conduire. Ce sont des contraventions de classe 3 à 5 avec procès-verbal ( PV) . Seule la récidive de grand excès de vitesse de plus de 50 km/h est passible d’un passage au tribunal, car c’est un délit.

La vitesse est l’une des principales causes d’accident de la route, le respect des limitations de vitesse permettrait de sauver en moyenne 900 vies chaque année.

Les limitations de vitesse

Les limitations de vitesse sont différentes selon la route emprunter et les conditions météorologiques. Ce tableau indique la vitesse maximale autorisée, cela ne veut pas dire qu’il faille absolument rouler à cette allure… Mais attention, un vitesse anormalement faible sur autoroute, par temps dégagé et lorsque la circulation est fluide, ne devrait pas être inférieure à 80 km/h  (contravention de classe 2)

Type PERMIS DE CONDUIRE PERMIS PROBATOIRE
Autoroute 130km 110km 110km 100km
Route urbaine 110km 100km 100km 100km
autres routes 90km 80km 80km 80km
agglomération 50km 50km 50km 50km
Lorsque la visibilité est inférieure à 50 mètres, la vitesse est limité à 50 km/heure sur toutes les portions de route.

Excès de vitesse : les sanctions

Le code de la route prévoit un retrait de points et une amende pour tous les excès de vitesse. Les sanctions sont proportionnelles à la gravité de l’excès de vitesse.

Sanctions pour excès de vitesse en agglomération

Excès de vitesse en agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 1 point sur le permis de conduire

Récupération des points au bout 6 mois sans infraction

Amende forfaitaire 68 € – Amende minorée 45 € – amende majorée 180 €

Contravention de classe 4

Excès de vitesse hors agglomération inférieur à 20 km/h

Perte de 2 points sur le permis de conduire

Récupération des points au bout de 2 ans sans infraction

Amende forfaitaire de 135 € – Amende minorée de 90 € – Amende majorée de 375 €

Contravention de classe 3 

Excès de vitesse inférieur à 30 km/h

Perte de 2 points sur le permis de conduire

Récupération automatique au bout de 3 ans si aucune infraction commise entre-temps

Amende forfaitaire de 135 € – Amende minorée de 90 € – Amende majorée de 375 €

Contravention de classe 4

Excès de vitesse inférieur à 40 km/h

Perte de 3 points sur le permis de conduire

Récupération automatique au bout de 3 ans si aucune infraction commise entre-temps

Amende forfaitaire de 135 € – Amende minorée de 90 € – Amende majorée de 375 €

Peines complémentaires possible : suspension du permis de conduire ≤ 3 ans aménageable pour l’exercice de l’activité professionnelle; obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière au frais du condamné.

Contravention de classe 4

Excès de vitesse inférieur à 50 km/h

Perte de 4 points sur le permis de conduire

Récupération automatique au bout de 3 ans si aucune infraction commise entre-temps

Amende forfaitaire de 135 € – Amende minorée de 90 € – Amende majorée de 375 €

Peines complémentaires possible : suspension du permis de conduire ≤ 3 ans aménageable pour l’exercice de l’activité professionnelle; obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière au frais du condamné.

Contravention de classe 4

Article R413-14 du code de la route
I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l’amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
II. – Toute personne coupable de l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle ;
2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III. – Toute contravention prévue au présent article donne lieu, de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d’un point.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

Perte de 6 points sur le permis de conduire

Récupération automatique au bout de 3 ans si aucune infraction commise entre-temps

Amende pouvant aller jusqu’à 1500 €

Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire ≤ 3 ans sans sursis ni aménagement; obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné; confiscation du véhicule.

Contravention de classe 5

Depuis le 20 novembre 2016, les véhicules contrôlés à 50 km/h ou plus au-dessus de la vitesse maximale autorisée sont sanctionnés plus sévèrement.

Les véhicules pourront être immobilisés et placés en fourrière par les forces de l’ordre, cette mesure administrative est d’une durée de 7 jours maximum, le Procureur de la République pourra ensuite décider si le véhicule reste en fourrière.
Les frais de la fourrière sont aux frais du propriétaire du véhicule.
Cette mesure était appliquée à l’époque pour les récidivistes, désormais même après un premier grand excès de vitesse, le véhicule peut être immobilisé dans le but d’empêcher les conducteurs dangereux de reprendre le volant à la suite de l’infraction.

Article R413-14-1 du code de la route
I. – Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l’autorité investie du pouvoir de police est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
II. – Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s’est servi pour commettre l’infraction, s’il en est propriétaire.
III. – Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h en récidive

Perte de 6 points sur le permis de conduire
Il y a récidive lorsque la même infraction est commise dans les 5 ans.

Amende pouvant aller jusqu’à 3750 € et 3 mois d’emprisonnement

Peine complémentaire possible : suspension du permis de conduire ≤ 3 ans sans sursis ni aménagement ou interdiction de repasser le permis de conduire pendant 3 ans maximum; participation à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du condamné; confiscation obligatoire du véhicule.

Délit

Rappel : les détecteurs de radars sont interdits. La possession d’un détecteurs de radars est passible d’une amende de 3 500 euros et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Utilisation d’un détecteur de radar

Perte de 6 points sur le permis de conduire
Jusqu’à 1500 € d’amende

Peines complémentaires : suspension du permis de conduire ≤ 3ans, confiscation de l’appareil, confiscation facultative du véhicule si l’appareil est placé sur celui-ci.
Classe 5

Les sanctions sont les mêmes pour les Permis Probatoire et les Permis 12 Points.

Pour chaque relevé de vitesse il y a une tolérance de 5 km/h par rapport à la vitesse constatée par le radar fixe ou le radar mobile. Ainsi une voiture ou une moto en excès de vitesse à 153 km/h sur autoroute, se verra retenir une vitesse de 148 km/h.

 

Sécurité routière et vitesse  : quelles conséquence ?

La vitesse a un impact sur la distance de sécurité, le temps de réaction, la distance de freinage et la distance d’arrêt.

Au-delà des sanctions, les excès de vitesse peuvent avoir d’importantes conséquences.
La vitesse a un impact sur la distance de sécurité, le temps de réaction, la distance de freinage et la distance d’arrêt.

La distance de sécurité

La distance de sécurité est la distance que nous devons laisser entre le véhicule à l’avant et à l’arrière à l’arrêt et en circulation. Le code de la route conseille de laisser une distance de sécurité de 2 secondes.

La distance de sécurité est calculée à l’aide du marquage au sol :

  • En ville à 50 km/h il faut laisser environ 28 mètres de distance,
  • hors agglomération, à 90 km/h, la distance réglementaire est de 50 mètres, soit 4 traits de ligne discontinue “normale”,
  • sur les voies rapides, à 110 km/h, la distance réglementaire est de 62 mètres, soit 5 traits de ligne discontinue “normale”,
  • sur autoroute, à 130 km, la distance réglementaire est de 73 mètres, ce qui correspond à deux traits de bande d’arrêt d’urgence.
Le non-respect de la distance de sécurité est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

distance de freinage

Le temps de réaction

Le temps de réaction correspond à la période pendant laquelle le cerveau prend conscience de l’arrivée d’un danger. En moyenne, le temps de réaction et d’une seconde.

La vitesse est un facteur d’allongement du temps de réaction, rouler vite ne permet pas au conducteur de prendre conscience du danger, il sera donc trop tard pour agir.

La distance de freinage

La distance de freinage représente la distance que parcourt un véhicule entre la mise en action du frein et l’arrêt du véhicule. Elle dépend de la vitesse et de l’adhérence.

En cas de mauvais temps, lorsque l’adhérence diminue, la distance de freinage augmente.

La vitesse a une influence importante sur la distance de freinage, plus on roule vite, plus la distance de freinage augmente. Quand la vitesse est doublée, la distance de freinage est multipliée par 4.

La distance d’arrêt

La distance d’arrêt est la distance nécessaire pour s’arrêter. C’est l’addition du temps de réaction et la distance de freinage.

Plus le véhicule roule vite plus la distance d’arrêt augmente.

La vitesse a également un impact sur la vision du conducteur, plus on roule vite plus le champ de vision diminue. Ainsi,  à 130 km/h le champ de vision est de 30°.

Un impact important qui ne permet pas au conducteur d’anticiper les risques ce qui entraîne une augmentation du temps de réaction, de la distance de freinage et de la distance d’arrêt qui sont trois facteurs importants pour une conduite en toute sécurité.

Au-delà des 100 km/h un choc provoque une pression du corps contre la ceinture de sécurité, les organes sont écraser et plus particulièrement le cœur et le cerveau qui sont les moteurs de notre organisme.
Le conducteur a donc beaucoup plus de risque de perdre la vie.

la violence du choc de la vitesse

 

Un excès de vitesse même minime peut avoir des conséquences importantes pour notre vie, mais aussi pour celle des autres usagers de la route.

C’est pourquoi il est important de les respecter, mais aussi de les adapter aux conditions de circulations et aux conditions météorologiques.

Les radars

Plusieurs types de radars arpentent les routes de France. Il y a des radars fixes ou des radars mobiles. La technologie des radars ne cesse de s’améliorer pour contrôler plus de véhicules, plus d’infractions et plus de voies de circulation.

Voici les radars présents en France :

Le radar automatique : ce type de radar est le plus répandu sur les routes. Il permet de contrôler la vitesse instantanée d’un véhicule ainsi que de procéder à une photo d’identification du véhicule.

Le radar double face : le radar permet une prise de photo à l’avant du véhicule et à l’arrière. Ce radar a pour objectif de mieux identifier le conducteur de véhicule pour éviter les fausses déclarations.

Le radar tronçon : c’est un radar automatique composé de deux caméras infrarouge espacées et d’un détecteur de vitesse, il permet de calculer la vitesse moyenne d’un véhicule entre une portion de route afin d’éviter les excès de vitesse entre deux radars.

Le radar multi-infractions : le Mesta Fusion devrait faire son entrée en 2017 sur les routes de France. Le Mesta Fusion permet de détecter :

  • la vitesse supérieure à la vitesse autorisée,
  • le non-respect du feu rouge avec contrôle des vitesses,
  • le non-respect de l’inter-distance,
  • le dépassement non-autorisé,
  • la circulation sur une voie interdite,
  • la vitesse trop lente,
  • le non-respect de l’interdiction de tourner à droite ou à gauche.

Ce radar a la possibilité de contrôler 32 véhicules simultanément sur 8 voies.
Un radar multi-infraction qui permet de détecter la vitesse et le passage aux feux rouge a déjà été expérimenté dans l’Essonne (91) et en Gironde (33).

Le radar pédagogique : installé sur nos routes depuis 2011 et plus particulièrement en agglomération, ce radar a pour objectif d’indiquer aux conducteurs sur un panneau d’affichage à quelle vitesse ils roulent.

Ce radar n’a pas pour objectif de sanctionner les conducteurs qui roule au-delà de la vitesse maximale réglementée, mais de les inciter à ralentir.

Les radars leurres : environ 10 000 radars leurres devraient faire leur apparition sur nos routes d’ici 2019. Les radars leurres ressemblent à des radars automatiques qui pourront flasher les automobilistes en excès de vitesse sans sanctions finales. Mais ces radars pourront être activés occasionnellement, s »il y a excès de vitesse, alors l’automobiliste sera verbalisé.

Les radars piétons : en expérimentation à Calais depuis janvier 2017, ce radar ne contrôle pas la vitesse mais a pour objectif d’obliger les automobilistes à respecter les piétons. Il est composé de 3 algorithmes : un qui détecte la présence de piétons, un qui enregistre la vitesse ainsi que la plaque d’immatriculation du conducteur et le dernier détermine si la situation peut être conflictuelle.

Rappel : le non-respect de la priorité des piétons est passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire.

Il y a environ 4 200 radars sur les routes de France, un nombre qui devrait augmenter d’ici quelques années.

Excès de vitesse : les statistiques

Selon les statistiques de la sécurité routière, une vitesse excessive ou inadaptée est présente dans 32 % des cas d’accidents mortels en 2015.

En 2015, 83,7 % sont des contraventions liées à des excès de vitesse ou à du stationnement irrégulier.

Les chances de survie d’un cycliste ou d’un piéton se réduisent plus la vitesse augmente.

Un choc avec ces usagers vulnérables à 50 km/h multiplie par 9 le risque de décès par rapport à un choc à 30 km/h. Percuter un obstacle à 100 km/h équivaut à une chute de 40 mètres.

Les piétons sont les usagers les plus vulnérables sur la route :

A 30 km/h, les piétons risquent de légères contusion et une probabilité de 15 % de mourir.
A 40 km/h, la probabilité d’être tué est de 30 %.
A 50 km/h, les piétons peuvent devenir invalide et ont une probabilité de mourir de 60 %.
A 60 km/h la probabilité de perdre la vie pour un piéton est de 85 %.
A plus de 60 km/h, la probabilité de mourir à la suite d’un choc pour un piéton est proche de 100 %…

 Mis à jour le 18 avril 2017

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