Alcool et conduite : sanctions et retrait de points

Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points ou même un retrait de permis et au minimum une amende de 135€

Un conducteur est en infraction si son taux d’alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d’alcool par litre de sang ou 0,25 mg par litre d’air expiré. Depuis juillet 2015, les permis probatoire ne doivent pas dépasser 0,2 g d’alcool par litre de sang (ou 0,10 mg par litre d’air expiré)

Le risque d’accident commence souvent bien avant d’avoir atteint la limite légale autorisée. Les effets de l’alcool peuvent déjà se faire sentir à 0,2 g d’alcool par litre de sang, soit après avoir consommé un demi-verre… On peut aussi parler de taux d’alcool par air expiré : la limite autorisée est alors de 0,25 mg d’alcool dans un litre d’air expiré ( hors permis probatoire )


En 2015, 30,5 % des accidents mortels impliquent un taux d’alcool positif. Les accidents avec un conducteur alcoolisé sont beaucoup plus graves que les autres et le risque d’accident mortel est multiplié par 8,5 lorsque le conducteur a consommé de l’alcool…

Quelles amende et sanction pour alcoolémie au volant ?

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique et la conduite en état d’ivresse manifeste est punie d’une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
Même en l’absence de signe d’ivresse manifeste, l’état alcoolique est caractérisé par :

  • une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,5 g par litre OU
  • une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 mg/l
pinte de bière

Amende et retrait de points

Alcool au volant ≤ 0,8 g / l

Contravention de classe 4

– 6 points
Amende minorée
90€
Amende forfaitaire
135€
Amende majorée
375€
 Des opérations de dépistages peuvent être réalisées à tout moment par les forces de l’ordre dans le cadre de contrôles routiers aléatoires ordonnés par le Procureur de la République ou lors de toute infraction au code de la route.

 

Alcool au volant et permis probatoire

Depuis le 1er juillet 2015, la limite d’alcool dans le sang pour un conducteur novice a été abaissée. Désormais un conducteur en permis probatoire ne peut pas dépasser la limite de 0,2 g d’alcool par litre de sang, ce qui est équivalent à moins d’un verre d’alcool consommé.

Les sanctions si le taux d’alcool autorisé dépasse 0,2 g par litre de sang est un retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 €.

Attention, le solde de points lors de la première année de permis est de 6 points. Si un conducteur novice conduit après avoir consommé de l’alcool, il perd son permis de conduire. Il se voit dans l’obligation de la repasser : code et conduite.

Par contre si le conducteur en permis probatoire a plus de 6 points sur son permis, il ne perd pas son permis, mais devra faire un stage obligatoire de récupération de points après la réception de la lettre 48N.

  • Perte de 6 points sur le permis de conduire
  • 135 € d’amende

contravention de classe 4

taux alcool au volant permis porbatoire

Alcool au volant : taux d’alcoolémie compris entre 0.5 g et 0.8 g par litre de sang

L’infraction est établie dès que le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,5 g d’alcool par litre de sang ou encore à 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré.

Si le taux d’alcool ne dépasse pas 0,8g /l de sang, c’est une contravention de classe 4.

  • Perte de 6 points sur le permis de conduire
  • 135€ d’amende

contravention de classe 4

alcool au volant

Alcool au volant : taux supérieur à 0.8 g par litre de sang

Conduire avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang est un délit. Donc le passage au Tribunal est inévitable.

  • Perte de 6 points sur le permis de conduire
  • Passage au Tribunal
  • Délit

Les forces de l’ordre vont appliquer des sanctions immédiates :

Suspension du permis de conduire ( maximum 72h)

Immobilisation du véhicule

Suspension administrative du permis de conduire pour 3 à 6 mois

Des sanctions judiciaires suivront lors du passage devant le juge.
Suspension judiciaire du permis confirme la suspension administrative, mais le juge peut décider d’allonger la durée de suspension.

alcool au volant délit

Art 234-1 du code de la route
I.-Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
II.-Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III.-Dans les cas prévus au I et II du présent article, l’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

IV.-Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
V.-Les dispositions du présent article sont applicables à l’accompagnateur d’un élève conducteur.

En savoir plus sur l’article de loi.

Pourquoi l’alcool et la conduite ne sont pas compatibles

Alcool et conduite est une association qui influence la perception, l’attention, la capacité de réaction et provoque des troubles de la coordination :

  • Champ visuel rétrécit,
  • Sensibilité à la lumière augmentée,
  • Notion de distance et de largeur s’altère,
  • Réflexes ralentis,
  • Effet euphorisant qui provoque un état de grande confiance chez le conducteur.

 

Les symptômes d’un état alcoolisé aboutissent à une conduite dégradée et à une prise de risque plus importante.

Il a été établi qu’avec un taux à 0,5 g par litre de sang, le risque d’accident est multiplié par 2 ; à 0,8 g par litre de sang, le risque est multiplié par 10 et au-delà de 1,2 g par litre, le risque d’avoir un accident est 35 fois plus élevé !

Les effets de l’alcool peuvent être encore fortement augmentés par la prise simultanée d’autres substances comme des médicaments, du cannabis, ou des opiacés …

Alcool au volant en état de récidive

On parle de récidive lorsque le même délit est commis dans les 5 ans. La récidive pour alcool au volant concerne donc la conduite avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g par litre de sang ( ou 0,35 mg d’alcool par litre d’air expiré).
Le permis est alors suspendu et le conducteur doit passer devant le juge.
Le juge prononce l’annulation du permis de conduire qui peut aller jusqu’à 3 ans.
Il peut également confisquer le véhicule pendant toute la durée de l’annulation.

À la fin de la période d’interdiction de conduite, pour avoir le droit de conduire à nouveau, le conducteur doit passer :

  • Un test psychotechnique
  • Une visite médicale auprès
  • Repasser le code de la route.

Refus de dépistage, quelles sanctions ?

Le dépistage se fait grâce à un éthylotest ou alcootest. L’ethylotest détecte la présence d’alcool dans l’organisme. Ensuite, la mesure de l’alcool dans le corps s’effectue par les forces de l’ordre à l’aide d’un éthylomètre. Il peut aussi être mesuré par une prise de sang.

En cas de refus de dépistage de son taux d’alcool, les sanctions sont identiques à une alcoolémie supérieure à 0,8 g d’alcool par litre de sang. C’est donc un délit.

  • Perte de 6 points sur le permis de conduire
  • Passage au Tribunal
  • Délit

Conduite après usage de stupéfiants

La consommation de stupéfiants au volant modifie les perceptions sensorielles du conducteur. Les drogues désinhibent le consommateur et son comportement change.
Les drogues sont détectables pendant de nombreuses heures et contrairement à l’alcool, il n’y a pas de taux mesuré. Une simple détection constitue un délit.

Attention, l’association drogue et alcool multipliera par 15 le risque d’accident mortel !

  • Perte de 6 points sur le permis de conduire
  • Passage au Tribunal
  • Délit

Ethylotest obligatoire dans le véhicule

Depuis le 1er mars 2012, il est obligatoire d’avoir un ethylotest dans tous les véhicules terrestres. Mais ne pas en avoir ne peut plus être sanctionné depuis le 1er mars 2013. Par contre, nous vous recommandons d’en avoir toujours plusieurs dans votre véhicule pour être certains de ne pas en manquer le jour où vous avez besoin de vous auto-contrôler.

Comment connaître son taux d’alcoolémie ?

Après combien de verres, la limite autorisée est-elle dépassée ? Il est pas toujours facile d’avoir connaissance de son niveau d’alcoolémie, même après 2 verres, il est tout à fait possible de dépasser la limite autorisée.
Le taux d’alcool dans le sang varie en fonction de beaucoup de facteurs : le poids, la corpulence, l’état de santé, de fatigue, de satiété …

Attention, quelques soit le type d’alcool consommé, la quantité d’alcool présente dans le verre est la même. Un digestif ou une bière contiennent environ 10 g d’alcool par dose.

À volume égal les boissons ne contiennent pas la même quantité, mais les doses (verres) servis dans les bars contiennent la même quantité d’alcool.

Ensuite, pour chaque verre consommé, le taux d’alcool dans le sang monte de 0,20 g à 0,25 g. C’est une moyenne, cela peut varier en fonction de la morphologie de la personne (mince , grande, petite… ), de son été de santé, de son degré de fatigue….

Depuis juillet 2012, il est obligatoire de détenir un ethylotest dans son véhicule. L’ethylotest, ou encore appelé alcootest (marque déposée), il permet de donner un indice de présence d’alcool dans l’air expiré. Le non-respect de cette détention est sanctionné ni d’amende ni de retrait de point.

5 idées reçues sur l’alcool et la conduite

« Je vais boire un café, ça m’aidera ! »
« J’ai bien mangé, cela absorbe l’alcool bu ! »
« Les hommes tiennent mieux l’alcool que les femmes ! »
« Je reprendrai la route après une sieste ! »
« Je n’ai bu que de la bière à 5°, ça va ! »

 Mis à jour le 18 octobre 2017

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services.
En savoir plusFermer