Stage recuperation de points

Le stage de recuperation de points ou stage de sensibilisation à la sécurité routière existe depuis la mise en place du permis à points. Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire est crédité de 12 points et prévoit un retrait de un ou plusieurs points en fonction de l’infraction commise et selon un barème prédéfini par le code de la route.

Le conducteur a la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points, lorsque son capital points est réduit d’au moins 4 points, en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


La récupération des 4 points est possible une fois par an.


Le stage a lieu pendant 2 jours consécutifs : 7 heures par journées.


Le programme du stage est national.

Participer à un stage de récupération de points permet de retrouver 4 points sur son permis, dès le lendemain du stage, en date de valeur. C’est à dire que lorsque votre dossier sera crédité de ces 4 points supplémentaires, la date qui apparaîtra sera bien celle du stage J + 1.

Il existe 4 types de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Le stage volontaire

Le stage volontaire de récupération de points vous

permet de récupérer 4 points

le lendemain du stage dans la limite du nombre de points affecté à votre permis. Quand s’inscrire :

  • Vous avez perdu des points.(solde officiel en Préfecture)
  • Votre solde de points arrive à 6. (recommandé)
  • Votre dernier stage date d’au moins un an et un jour.
  • La récupération de points est effective dés le lendemain du stage.
stage volontaire
stage obligatoire pour jeunes conducteurs

Le stage obligatoire pour les permis probatoires

Le stage obligatoire de récupération de point pour les permis probatoire (Permis de moins de 3 ans ou 2 ans) Permet de récupérer 4 points, dans la limite du solde du nombre de points affecté à votre permis. Quand s’inscrire :

  • Infraction entrainant la perte de 3 points ou plus.
  • Réception en recommandée de la lettre 48N.
  • Inscription dans les 4 mois suivant la réception de la lettre.

Le stage comme alternative aux poursuites

Certaines infractions peuvent conduire directement au tribunal. C’est le Procureur de la République qui, selon la nature de la faute, peut :

  • Proposer de classer le dossier sans suite à condition que le conducteur suive un stage. C’est l’alternative aux poursuites.

Le stage en composition pénale

  • Proposer au conducteur de participer à un stage pour éviter une peine. Il s’agit alors d’une composition pénale.

Le conducteur ne récupère pas de points. Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de recuperation de points volontaire. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

stage obligatoire comme alternative judiciaire
stage obligatoire pour jeunes conducteurs

Le stage obligatoire comme peine complémentaire

Dans certains cas, comme pour les récidives, le stage de récupération de points fait partie de la peine prononcée par le juge.

  • C’est une sanction, qui vient s’ajouter à l’amende, à la perte de points et parfois à la suspension du permis.
  • Dans le cas d’un stage obligatoire comme peine complémentaire, appelez un de nos experts au 01 45 32 37 34

Le conducteur ne récupère pas de points. Mais il peut ensuite s’inscrire à un stage de recuperation de points volontaire. Le délai d’un an entre chaque stage ne s’applique pas.

 Mis à jour le 27 février 2017

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services.
En savoir plusFermer