Il existe deux façons de recuperer des points perdus suite à des infractions : la récupération automatique de points et le stage de recuperation de points. Mais pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d’abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du permis de conduire. Cela vous permet de juger de l’urgence de votre situation et de vous tourner vers l’une ou l’autre des options. Car toutes deux ne s’inscrivent pas de la même manière dans le temps.

S’informer sur le solde de points

Le moyen le plus sûr d’avoir une information à jour est de vous adresser à votre préfecture. Pour cela, vous pouvez vous déplacer à votre préfecture ou à votre sous-préfecture (attention, toutes les sous-préfectures n’assurent pas ce service d’information).

Vous pouvez sinon faire une demande écrite ou bien encore consulter directement le fichier en vous connectant au site Internet Télépoints. Pour cela, il vous faudra d’abord demander un identifiant et un code personnel sécurisé à votre préfecture (ils figurent sur le relevé intégral de votre dossier de permis de conduire).

La récupération de points automatique

D’après la loi, les points perdus lors d’une infraction se récupèrent automatiquement si aucune autre infraction n’intervient dans un délai de six mois à trois ans.

Le délai varie selon la gravité de l’infraction commise à l’origine. N’entrent pas dans ce processus les infractions de classe 4 et 5, assimilées à des délits.

Un courrier du ministère de l’intérieur informe le conducteur lorsque ses points lui sont à nouveau crédités.C’est le moyen le plus simple de recouvrer ses points, à condition d’avoir une conduite respectueuse des règles, d’avoir le temps d’attendre la fin du délai légal.Pour ceux qui se trouvent dans une situation plus urgente, il y a le stage de récupération de points.

Récupérer des points au bout de 6 mois


Pour les infractions entraînant le perte de 1 point seulement, le point est récupéré au terme de 6 mois après son retrait si aucune autre infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise pendant ce laps de temps.
Sont concernés :

  • excés de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération
  • chevauchement d’une ligne continue

Par contre si une autre infraction a été commise dans le 6 mois : le point est perdu.

Récupérer des points au bout de 2 ans


Pour les infractions de classe 2 et les infractions de classe 3 :

La récupération de points est possible au bout de 2 ans si le conducteur ne commet aucune infraction entraînant un retrait de points dans ce laps de temps.

Récupérer des points au bout de 3 ans


En l’absence de retrait de points pendant 3 ans, vous récupérez la totalité de vos points au bout de 3 ans, et ce à partir de la date définitive de l’infraction (indiquée sur le Relevé Intégral d’Information).

Sont concernées :

  • Les contraventions de classe 4
  • Les contraventions de classe 5

Récupérer des points au bout de 10 ans


Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes (voir le barème des infractions) sont ré-attribués au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait.

Exemple : Si vous avez perdu 2 points en 2001, ces 2 points vous seront re-crédités automatiquement en 2011, jour pour jour.

Sauf si votre permis a été annulé ou invalidé pendant cette période, si votre solde est nul ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points. Elle ne prend pas non plus en compte les points perdus dans le cadres de délits et des contraventions ayant occasionné un passage au Tribunal.

Récupérer des points de manière volontaire : stage de récupération de points

On l’appelle aussi stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Il permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire. Il ne s’agit pas d’un examen. Comme son nom l’indique, ce stage vise à amener le conducteur à prendre conscience des comportements à risques et des accidents qui en découlent. Il s’appuie avant tout sur le partage d’expérience et des études de cas.La formule offre le grand avantage de récupérer 4 points dès la fin du stage, grâce à l’attestation de stage.

Grâce à cette attestation, la récupération de points prend effet dès le lendemain de la session, même si elle n’apparaît que plus tard sur le fichier national du permis de conduire (ce décalage entre la validation du stage et sa prise en compte sur le fichier national dépend du temps que met la préfecture à enregistrer l’opération).

 

 Mis à jour le 27 février 2017

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