Le téléphone au volant est passible d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135€.

Le Code de la Route interdit l’utilisation du téléphone tenu en main en voiture. Le smartphone est interdit en voiture, mais également en deux ou trois-roues ainsi qu’à vélo.

Chaque conducteur doit être maître de son véhicule. Tenir son téléphone dans la main, même sans utilisation, est formellement interdit.

Depuis le 1er juillet 2015 les kits oreillettes ou encore les casques sont également interdits.

Quelles sanctions pour usage du smartphone au volant ?

L’infraction est inscrite dans le Code de la Route depuis le 31 mars 2003.
C’est une contravention de classe 4 sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 €.
Le retrait de points s’applique uniquement si un permis est nécessaire pour la conduite du véhicule. Pas de retrait de points pour l’utilisation de son téléphone à vélo, par exemple. Seule l’amende sera retenue sur l’avis de contravention.

Amende et retrait de points

Usage du téléphone au volant

Contravention de classe 4

– 3 points
Amende minorée
90€
Amende forfaitaire
135€
Amende majorée
375€

Le téléphone tenu en main au volant du véhicule est interdit même si celui-ci est à l’arrêt.

Art R 412-6-1 du Code de la Route : L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit.

Est également interdit le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité.

Les dispositions du deuxième alinéa ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire prévus à l’article R. 311-1, ni dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Une nouvelle sanction pour l’usage du téléphone au volant devrait être intégrée à la loi sur les mobilités. Commettre une infraction en même temps que l’usage du téléphone au volant pourrait être passible d’une suspension de permis d’ici fin 2019.

Téléphoner au volant : que dit la législation ?

Le fait de tenir en main son téléphone suffit à être sanctionné par un PV. Depuis le 1 er juillet 2015, l’interdiction des kits mains-libres, des oreillettes ou tout autre appareil couvrant l’oreille sont interdits.

L’usage du kit mains libres ou d’une oreillette Bluetooth est passibles des mêmes sanctions que l’usage du téléphone au volant.

Seuls les dispositifs Bluetooth intégrés dans le véhicule ou dans un casque, pour les deux-roues, sont autorisés. Les systèmes mains-libres Bluetooth peuvent être intégrés dans le véhicule à l’achat ou par la suite grâce à des appareils nomades à fixer sur le tableau de bord.

Le son est ainsi diffusé dans l’habitacle du véhicule et non directement dans l’oreille.

Il est important de choisir un kit à commande vocale afin d’éviter de lâcher le volant pour décrocher…

Pourquoi le téléphone au volant est interdit ?

39 % des français avouent utiliser leur mobile au volant, même s’ils reconnaissent que cette pratique est dangereuse !

Le téléphone au volant est un véritable fléau sur la route, une addiction qui peut paraître anodine, mais les conséquences de l’usage du mobile en conduisant sont nombreuses.

Faire usage de son portable en conduisant est une distraction importante. L’automobiliste ne peut se concentrer à la fois sur la route et suivre une conversation téléphonique, encore moins écrire un message.

Envoyer ou lire un message en voiture multiplie par 23 le risque d’accident.
Une conversation téléphonique multiplie par 3 le risque d’accident.
1 accident sur 10 est dû à l’usage du téléphone sur la route.

Il a été évalué que les conducteurs enregistrent 30 à 50 % d’information en moins sur la route lorsqu’ils utilisent leur téléphone.

L’utilisation du téléphone en voiture diminue le champ de vision, le regard va être capté sur l’appareil et non sur la route.

La vue est le sens le plus important en voiture, quitter la route quelques secondes peut avoir des conséquences importantes pour votre vie et celle des autres usagers de la route.

Pour lire ou écrire un message, il faut en moyenne quitter la route 5 secondes, en quelques secondes un accident peut se produire…

Chaque automobiliste doit être maître de son véhicule et pouvoir anticiper les risques, l’utilisation du téléphone est donc un frein pour une bonne conduite et fléau pour la sécurité routière.

les risques du téléphone au volant

Le permis probatoire et l’usage du mobile

Un jeune conducteur, en période probatoire, ayant commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus est dans l’obligation de suivre un stage de récupération de points. Un courrier recommandé envoyé par le Ministère de l’Intérieur, la lettre 48N, indique au conducteur la perte de points, mais également l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois à partir de la réception du courrier.

Pour un jeune conducteur, le fait d’être sanctionné pour l‘usage de son smartphone au volant, implique également la participation à un stage obligatoire de récupération de points !

Comment téléphoner au volant ?

Même s’il peut paraître difficile de se séparer de son téléphone, il faut se forcer à l’oublier au volant.

Installer les bonnes applications :

En Mode Conduite, application développée par la Sécurité routière, uniquement disponible sous Android. Elle met le téléphone portable en veille dés que l’application détecte que le véhicule roule. Un message d’indisponibilité bienveillant répond dès lors à tous ceux qui appellent ou envoient un sms, doublé d’un message d’appel à la prudence.

Dispositifs Bluetooth à installer dans le véhicule : des dispositifs Bluetooth sont accessibles à partir d’une trentaine d’euros en magasin ou sur Internet. Ces kits sont à installer dans le véhicule, le son est diffusé dans l’habitacle du véhicule et non dans l’oreille du conducteur. Il est préférable de choisir un kit à commande vocale, afin que le conducteur puisse garder les mains sur le volant.

Imposez des règles pour conduire en sécurité :

  • ne pas téléphoner, envoyer des textos, surfer sur le net ou sur les réseaux sociaux quand on est au volant,
  • éteindre son téléphone avant de prendre la route,
  • confier son téléphone à l’un des passagers pour qu’il puisse répondre à votre place,
  • en cas d’urgence arrêtez vous dans un lieu adapté (pas sur la bande d’arrêt d’urgence, en double file ou à un feu rouge) garez vous et coupez votre moteur,
  • en cas de panne ou si vous êtes témoins d’un accident, arrêtez vous dans un endroit sécurisé pour appeler les secours.

Le téléphone à vélo

Sur la route, les règles sont les mêmes pour tous. Les cyclistes doivent donc également respecter le code de la route tout comme les automobilistes.
Le téléphone et les oreillettes sont également prohibés à vélo.

En cas de non-respect, les cyclistes sont passibles d’une amende forfaitaire de 135 euros.

Les vélos ne sont pas concernés par le retrait de points, puisqu’ils ne sont pas soumis au permis à points.
Le portable est interdit à vélo afin de permettre aux cyclistes qui sont des usagers vulnérables de la route d’être attentifs à leur environnement et pouvoir être plus concentré sur la route et entendre leur environnement en cas de danger.

Le smartphone, un danger même pour les piétons

En 2018, 9 180 accidents corporels ont impliqué un piéton, soit 18 % de l’ensemble des accidents. La même année 470 piétons sont morts à la suite d’un accident de la route, il représente 14 % de la mortalité routière.

Les piétons sont les usagers les plus vulnérables sur la route, ils doivent également respecter des règles de sécurité qui ont pour objectif d’améliorer la cohabitation entre les usagers de la route.

La prudence doit être un point commun entre les différents usagers, qui doivent être conscients des risques qu’ils encourent en cas de manquement.

Le téléphone doit donc être utilisé avec limitation sur la route, les piétons doivent être concentrés sur leur environnement et non sur leur smartphone.

 

Téléphone au volant : les chiffres

Selon le baromètre 2017 du comportement des Français sur la route réalisé par Axa Prévention, 59 % des Français avouent utiliser leur téléphone au volant contre 46 % en 2016.

Le baromètre démontre également que :

  • 39 % des Français téléphonent au volant (vs 30 % en 2016),
  • 24 % envoient des SMS au volant (vs 15 % en 2016).

En 2018, 1 million de points ont été retirés pour usage du téléphone au volant.

 Mis à jour le 7 octobre 2019

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