En participant de manière volontaire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, le conducteur récupère 4 points dans la limite des douze points et dans la limite des points affectés à son permis de conduire. Le conducteur en période probatoire peut également récupérer jusqu’à 4 points en participant à un stage obligatoire suite à la réception d’une lettre 48N. La recuperation de points est effective au sens juridique dés le lendemain du stage.

Attestation de participation au stage

A l’issue des deux jours de stage, l’organisateur vous remet un document qui atteste de votre participation au stage de sensibilisation à la sécurité routière et la recuperation de points : l’attestation de suivi de stage. Elle précise :

  • La date
  • Le lieu de la formation
  • L’organisme formateur et le numéro d’agrément.
  • La signature du responsable de la formation,des 2 formateurs et du stagiaire.

L’attestation de suivi de stage est un document officiel, elle fait preuve de la récupération de 4 points sur votre permis. Conservez-la!

 

Délai administratif

Parfois long car c’est une suite de plusieurs intervenants :

  • L’organisateur : Envoie l’attestation de suivi de stage à la préfecture dans les quinze jours qui suivent le stage.
  • La Préfecture : Traite le dossier dans les deux mois.
  • Le Ministère de l’Interieur : Envoi de la Lettre 47 , qui vous informe de la re-attribution des points

Dans le cas de la réception du lettre 48SI ou d’un contrôle routier, c’est la date du stage qui fait foi. Il faut alors simplement se rendre dans une Préfecture avec l’attestation de stage pour faire rectifier la situation.

Jusqu’à 4 points pour le stage volontaire et le stage obligatoire en période probatoire

Les 4 points sont réattribués aux conducteurs dans la limite du plafond de points affecté à leur permis de conduire. Jusqu’à 12 points pour les permis « classique » jusqu’à 6 points pour les permis probatoire de moins de 1 an , jusqu’à 8 points pour le permis de 2ans et jusqu’à 10 points pour la 3ème année. (en savoir plus sur le permis probatoire). Le conducteur en période probatoire peut effectuer un stage volontaire de recuperation de points. Lorsque son solde de points est diminué suite à des infractions sanctionnées par un retrait de moins de trois points et que survient une infraction sanctionnée par un retrait de trois ou quatre points, il peut empêcher l’invalidation du permis en effectuant d’abord un stage volontaire qui recapitalise son capital point avant la réception de la lettre 48N.

 Mis à jour le 27 février 2017

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