En cas d’infraction à 3 points ou plus, le jeune conducteur est dans l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Depuis 2004, les nouveaux conducteurs obtiennent un permis appelé Permis Probatoire,  il est doté d’un capital de 6 points.

La période probatoire dure 3 ans (2 ans pour les permis accompagnés). Pendant cette période, les jeunes conducteurs vont acquérir, de manière progressive, les 12 points du permis du conduire.

En période probatoire, une seule infraction bloque l’acquisition des points.

 comprendre les étapes du stage obligatoire en période probatoire

La lettre 48N et le stage obligatoire

Après une infraction ayant entraînée la perte de 3 points ou plus sur le permis, la lettre 48N est envoyée au conducteur par le ministère de l’Intérieur en lettre recommandée avec accusé réception.

Ce courrier recommandé informe le jeune conducteur qu’il a l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points dans un centre agréé.

Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être effectué dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.

Ce stage obligatoire permet de récupérer 4 points sur le permis, dans la limite du nombre de points maximum du permis de conduire (6, 8 ou 10).

Exemple : Jordan a obtenu son permis de conduire le 15/03/2016. Il a un capital de 6 points.

Pendant sa première année de permis, il perd 3 points pour avoir utilisé son smartphone au volant. Son solde de points maximal sera bloqué à 6 points pendant toute la période probatoire
À la suite de la réception de la lettre 48N, il a effectué un stage de récupération de points. Le stage lui a permis de récupérer 3 points, il retrouve ses 6/6 points.

Comment s’inscrire à un stage obligatoire de récupération de points ?

Dans le cadre d’une inscription en ligne à un stage obligatoire en période probatoire, suite à la réception de la lettre 48N, vous devez vous inscrire en cas n°2.

Munissez-vous de votre permis de conduire et de votre lettre 48N.

L‘inscription au stage obligatoire doit se faire dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
Si ce délai de 4 mois est dépassé, vous êtes passible :

  • d’une amende de quatrième classe de 135 euros
  • d’une suspension du permis de conduire

art 223-4

Lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire défini à l’article L. 223-1, une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre l’informe de l’obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au quatrième alinéa de l’article L. 223-6 dans un délai de quatre mois.

Le fait de ne pas se soumettre à la formation spécifique mentionnée au I dans le délai de quatre mois est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.

Suite à une infraction à trois points ou plus, vous devez impérativement attendre de recevoir la lettre 48N avant de vous inscrire !

S’inscrire à un stage volontaire est inutile puisque vous devrez impérativement participer à un stage obligatoire au moment de la réception du courrier.

Le remboursement de l’amende

La lettre 48N vous informe également que votre amende peut être remboursée.

Vous devez envoyer au Trésor Public du lieu de l’infraction dans un délai de 15 jours à la suite du stage :

  • une photocopie de la lettre 48N,
  • une photocopie de l’attestation de stage qui vous a été donné par les animateurs de celui-ci à la fin des deux jours consécutifs,
  • l’original de l’avis de contravention
  • une preuve de paiement de l’amende

Attention : n’oubliez pas l’attestation de stage qui est la preuve de votre participation et votre récupération de points de permis.

Le solde de points en période probatoire

Lors de l’obtention du permis de conduire, tous les nouveaux conducteurs obtiennent un solde de six points de départ.

Par la suite, durant chaque année de la période probatoire, les jeunes conducteurs se verront attribuer 2 points de plus (3 pour le permis AAC).

Attention : ces points sont attribués seulement si le conducteur a commis aucune infraction au code de la route.

La perte de points bloque la progression du solde de points.

Exemple : Jordan a commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h durant la 2ème année de sa période probatoire (8 points), il perd 1 point qu’il va récupérer dans 6 mois.
Mais, suite à cette infraction la progression de son solde de points est bloquée.

À la fin de sa période probatoire, son capital points sera donc de 8/12 points.

Infraction à 6 points la première année du permis

Lorsqu’un conducteur titulaire d’un permis probatoire commet une infraction entraînant la perte de 6 points dés la première année, son permis est annulé. Il ne reçoit pas de lettre 48N mais directement un lettre 48SI, le permis est invalidé. Il ne peut pas participer à un stage de récupération de points et devra repasser le permis de conduire (code de la route et conduite).

Faire un stage volontaire en permis probatoire

Si le jeune conducteur cumule des infractions entraînant la perte de 1 point ou 2 points, et que son permis se fragilise, il peut s’inscrire à un stage volontaire afin de récupérer 4 points sur son permis ( dans la limite du solde affecté à son permis de conduire).
Rappel : la récupération de 4 points est possible, uniquement, une fois par an.

 Mis à jour le 20 juillet 2017

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