Le permis à points européen


Le premier permis à points à vu le jour aux Etats Unis…en 1947!!
En Europe presque tous les pays ont instaurés également un permis à points. Mais la comptabilisation des points est bien souvent très différente du système français.
En effet de nombreux pays ont choisit de donner des points d’inaptitude ou de “démérite” sur un permis vierge de point plutôt que de retirer des points sur un crédit de points initial. Petit tour d’horizon de nos voisins européens.

Une accumulation de mauvais points :

ALLEMAGNE : limite à ne pas dépasser, 18 points

Mise en place du Permis à Points en 1974 et modifié le 1er janvier 1999.

A 8 points, le conducteur est informé par les autorités
Proposition de participer volontairement à un séminaire, pour réduire de 4 points
Si séminaire entre 9 et 13 points, réduction de 2 points.
Si le cumul atteint 14 points sans séminaire ( dans les 5 ans) obligation de suivre un séminaire de complément de formation, si en plus du séminaire, le conducteur accepte de suivre des conseils psychologiques, réduction de 2 points.

A 18 points ou plus, possibilité d’utiliser les aides offertes par le système à points (séminaire et assistance psychologique sur base volontaire), sinon retrait du permis dans l’intérèt de la sécurité.

ROYAUME UNI : limite à ne pas dépasser, 12 points

Mise en place du Permis à Points en mars 1995.

Tout conducteur qui atteint 12 points dans une période de 3 ans est interdit de conduire pour 6 mois.
Si réitération de la perte de 12 points dans une période d’au moins 56 jours, l’invalidation est portée à 1 an.
S’il y a eu 2 invalidations ou plus pendant les trois ans, la période sera alors de 2 ans.
Les pénalités sont inscrites sur le permis de conduire, à l’occasion du paiement de l’amende.

Si le conducteur choisi la présentation devant le tribunal, pas d’inscription automatique, mais risque d’augmenter les points.. Pour les infractions graves, y compris celles pour alcoolémie , le conducteur comparait directement devant le juge.

IRLANDE : limite à ne pas dépasser, 12 points

Mise en place du Permis à Points depuis la Loi sur la sécurité routière en Mars 2001.

Retrait du permis pendant une période de 6 mois pour tout conducteur qui atteint 12 points de pénalité.

Un crédit de points à l’obtention du permis

ITALIE  capital initial de 20 points.

Mise en place du Permis à Points en Juillet 2003

LUXEMBOURG capital initial de 12 points.

Mise en place le 1er novembre 2002.

Lorsque le capital est 0 point, le permis est suspendu pour une durée de 12 mois (portée à 24 mois si le titulaire perd son capital pour la deuxième fois dans un délai de trois ans).
Au cours de la suspension, l’intéressé est tenu de se soumettre à une formation complémentaire.
Le titulaire du permis voit son capital relevé à douze points lorsqu’il arrive au terme d’une suspension ou s’il n’a pas commis d’infractions pendant trois ans.
II peut récupérer 3 points en cas de participation à un stage pédagogique.
A noter que la loi ne comporte pas d’exceptions pour les chauffeurs professionnels. L’égalité des citoyens devant la loi interdit un tel traitement privilégié.

BULGARIE  limite à ne pas dépasser, 7 points

Mise en place le 1er Janvier 2000.

Si retrait de 7 points pendant une période de deux ans, le permis est retiré pendant 90 jours. Le conducteur subi alors un test de connaissances ou doit subir un nouvel examen du permis.
Si le conducteur récidive et atteint 7 points de pénalité dans un délai de quatre ans, son permis est retiré pour une période de 180 jours.
A noter que la loi ne comporte pas d’exceptions pour les chauffeurs professionnels. L’égalité des citoyens devant la loi interdit un tel traitement privilégié.

POLOGNE limite à ne pas dépasser, 21 points

Permis à Points depuis 1993.

A 21 points le conducteur doit repasser son permis de conduire
Reconstitution des points, si absence d’infraction pendant 1 an à compter du premier retrait de points.

De Camille | 09/01/2014