Permis à points : les différents courriers
Tout au long de votre vie de conducteur, des courriers sont envoyés par le Ministère de l’Intérieur pour vous informer de la situation de votre permis de conduire. Les différents courriers concernant votre permis de conduire peuvent être envoyés en recommandé ou par lettre simple. Quelles sont ces différentes lettres ? Quelles sont les informations qu’elles vous apportent ? Réponses dans cet article !
Les lettres recommandées : 48N, 48M et 48SI
Les courriers recommandés adressent des messages importants qui peuvent avoir un impact sur votre permis de conduire.
La lettre 48N : permis probatoire
En période probatoire, lorsqu’un jeune conducteur commet une infraction passible du retrait de 3 points ou plus, une lettre référence 48N est envoyée par le Ministère de l’Intérieur.
La lettre 48N informe les conducteurs en période probatoire de l’obligation d’effectuer un stage obligatoire en période probatoire dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre recommandée.
Le lettre 48N permet également aux jeunes conducteurs de se faire rembourser l’amende à la suite du stage de récupération de points.
La lettre 48M : solde de points inférieur ou égal à 6
La lettre 48M est envoyée par recommandé lorsque le solde de points atteint ou franchit le solde de 6 points. Cette lettre d’information a un objectif de prévention et incite les conducteurs à effectuer un stage volontaire pour pouvoir récupérer 4 points de permis.
La lettre 48SI : invalidation du permis de conduire
Lorsque le solde de points est nul, le permis de conduire est invalidé. La lettre 48SI est envoyée par recommandé lorsque le solde de points est à zéro et acte l’invalidation de votre permis de conduire.
Une fois le permis restitué, vous pouvez entamer les démarche pour repasser le permis de conduire à la suite d’une invalidation de permis.
Les lettres simples : 46, 46D, 46B, 47, 48
Les lettres simples annonces pour la plupart du temps une bonne nouvelles concernant la récupération de points. Une lettre simple peut également vous annoncer la perte des points à la suite d’une infraction.
La lettre 46 : reconstitution totale du solde de points
La lettre 46 informe le conducteur de la reconstitution de son capital de 12 points est rétabli.
Un conducteur ne commettant pas d’infraction durant une période de 2 ou trois ans, en fonction de la classe de la dernière infraction, peut récupérer tous ses points.
La lettre 46D : récupération de points au bout de 6 mois
Lorsque qu’un conducteur commet une infraction passible du retrait d’un point comme un excès de vitesse de moins de 20 km/h ou le chevauchement d’une ligne continue, il peut récupérer le point perdu au bout de 6 mois sans infraction.
La lettre 46D informe que le point perdu a été récupéré.
La lettre 46B : récupération de points partielle au bout de 10 ans
Les règles du permis à points prévoient une récupération des points perdus au bout de 10 ans pour les infractions des 4 premières classes. Pour pouvoir bénéficier de la reconstitution partielle des points au bout de 10 ans votre permis de conduire ne doit jamais avoir été à 0 ou 12 points.
La lettre 47 : stage de récupération de points
À la suite d’un stage volontaire ou obligatoire en période probatoire, il est possible de récupérer 4 points de permis. Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. L’attestation de stage est envoyée à la Préfecture qui se charge de mettre à jour le solde de points dans un délai de quelques jours.
La lettre 48 : retrait de points
À la suite d’une infraction au Code de la Route, la lettre 48 peut être envoyée pour avertir de la perte de points. Elle comprend des informations importantes telles que la date de valeur du retrait de points qui est prise en compte pour la reconstitution automatique de points ainsi que le nombre de points qu’il vous reste.
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