Fermeture des guichets permis de conduire en Préfecture

L’ancien Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé le 26 février 2016 un plan de modernisation du Service Public Français, avec la mise en place d’un Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Les démarches pour les cartes grises et les permis de conduire devront désormais être effectuées sur Internet à partir du lundi 6 novembre 2017.

Ce plan sonne la fin des longues files d’attente en Préfecture : la Préfecture 2.0 est en marche !

Comment vont être effectuées les démarches carte grise et permis de conduire ?

La plupart des Préfectures ou sous-préfectures ont déjà fermé leurs guichets permis de conduire, dans l’optique de dégager du personnel pour d’autres missions prioritaires.

Pour effectuer les démarches en ligne, vous devez dans un premier temps créer un compte afin d’obtenir un identifiant.

Les démarches concernant les permis de conduire devront désormais être effectuées sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Pour ce qui concerne les Permis de Conduire, cette plateforme permet de :

  • s’inscrire aux examens pour les candidats libres,
  • d’effectuer les demandes spécifiques (vol, détérioration, nouveau permis de conduire, changement d’état-civil…).

Concernant les cartes grises, les demandes devront être effectuées dans la rubrique immatriculation.

Les demandes liées aux cartes grises peuvent concerner :

  • les changements d’adresse,
  • les changements de titulaire,
  • les cessions de véhicules,
  • les duplicatas,
  • les premières immatriculations de véhicule,
  • le signalement d’erreurs ou d’un changement de données personnelles,
  • les demandes de justificatifs,
  • les démarches pour les véhicules diplomatiques,
  • les demandes effectuées par les professionnels de l’automobile.

Le service en ligne est gratuit.

Les demandes sont ensuite traitées par des Centres d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), qui sont au nombre de 47 dans toute la France.

En Haute-Garonne, 50 sur 80 des agents affectés au permis de conduire se chargeront de traiter les demandes de 5 autres départements.

Les pièces demandées seront envoyées sous quelques jours au conducteur selon la Préfecture de la Haute-Garonne.

Concernant les paiements, notamment pour la carte grise, ils se feront par l’achat de timbres fiscaux dématérialisés sur le site de l’ANTS. Le paiement en ligne est sécurisé et s’effectue par carte bleue.

Comment faire si nous n’avons pas d’accès à Internet ?

Dans le but d’accompagner la transition, des points d’accès numériques seront installés dans les communes.

L’État met à disposition 16 millions d’euros qui seront distribués aux petites mairies afin qu’elles puissent s’équiper en ordinateur, scanner et connexion Internet.

Il est également possible de faire appel à un professionnel de l’automobile agréé pour effectuer les démarches concernant la carte grise. Ce service coûte environ 30 euros.

Quel est l’objectif de la fermeture des guichets permis de conduire en Préfecture ?

La fermeture des guichets permis de conduire a pour objectif de faciliter et de fluidifier les démarches administratives concernant les permis de conduire.

De plus, l’objectif est également de réduire les délais d’attente en Préfecture et de réorganiser les locaux et les ressources pour une meilleure hiérarchisation des priorités.

De Camille | 03/11/2017