Carte grise et déménagement : quelles sont les démarches à suivre ?

Si vous pensez qu’un déménagement se limite à emballer vos affaires dans un carton pour les déplacer d’un logement à un autre, vous risquez d’être surpris. En effet, un changement d’adresse signifie non seulement un déménagement physique, mais surtout un déménagement administratif. Transfert de vos forfaits de gaz et d’électricité, de votre abonnement Internet, de votre contrat d’assurance habitation, organisation du transfert de votre courrier, inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune, mise à jour des coordonnées de votre carte grise… Beaucoup de détails sont à prendre en compte avant, pendant et juste après votre déménagement. Et si des plateformes existent pour vous permettre de transférer tous vos contrats en même temps (comme Souscritoo, qui gère tous ces domaines gratuitement), d’autres demanderont votre implication personnelle. C’est, notamment, le cas de votre carte grise.

Déménager votre carte grise !

Il existe deux manières d’initier le changement d’adresse de sa carte grise :

  • Sur place : la mise à jour de votre carte grise peut être effectuée par vous-même, ou l’un de vos proches muni d’une procuration, dans la préfecture ou sous-préfecture de votre choix. Il n’est pas obligatoire de se rendre dans la préfecture de votre département, mais il peut être nécessaire de prendre rendez-vous.
    Attention, pensez à vous renseigner avant de vous rendre sur place, certaines sous-préfectures ne s’occupent plus des certificats d’immatriculation.
  • Par correspondance : si vous préférez gérer les choses à distance, vous pouvez envoyer les documents relatifs à votre changement d’adresse à la préfecture ou sous-préfecture de votre choix par courrier.

Quelque soit votre choix, il vous faudra constituer le même dossier à l’attention de la préfecture. Afin de gagner du temps, veillez-donc à vous munir des documents suivants :

  • Un justificatif d’identité du titulaire (ou co-titulaire) de la carte (original + copie),
  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz,… original + copie),
  • Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation cerfa n°13750*05,
  • Le coût de l’acheminement de la carte grise, soit 2,76 € en chèque (ou en espèces ou carte bancaire dans certains cas, si la demande est faite sur place),
  • Dans le cas d’un quatrième changement d’adresse ou d’un véhicule immatriculé dans l’ancien système (“1234-AA-56”), la partie haute du nouveau modèle de carte grise.

Notez par ailleurs que le renouvellement de la carte grise entraînant une nouvelle immatriculation de la voiture, le système d’immatriculation du véhicule (SIV) adoptera automatiquement le nouveau format, de type “AB-123-CD”.

Quelle sanction pour une carte grise avec une mauvaise adresse ?

Dès que vous changez administrativement d’adresse, vous êtes tenus de mettre à jour votre carte grise dès que possible.
Légalement, vous disposez d’un délai d’un mois avant de réaliser ces démarches.

Attention, vous ne pourrez pas vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et si le changement d’adresse n’a pas été réalisé.

Passé cette durée, vous vous exposez à une contravention de 4ème classe

R.322-7 du code de la route
Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit adresser, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, une déclaration au préfet du département de son choix l’informant de ce changement.

II. – Lorsqu’il s’agit d’un véhicule faisant l’objet soit d’un crédit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, la déclaration doit être adressée par le locataire au préfet du département de son choix.

III. – Le propriétaire peut également adresser directement sa déclaration de changement de domicile au ministre de l’intérieur par voie électronique.

IV. – Pour l’accomplissement des formalités prévues au présent article, le propriétaire doit justifier de son identité et, de son domicile, de l’adresse de son siège social ou de l’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule ou de celle du locataire.

V. – Lorsque le ministre de l’intérieur est informé de la réimmatriculation du véhicule dans un pays de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen, la validité du certificat d’immatriculation est suspendue en France.

VI. – Lorsque ce véhicule est remis en circulation en France, son propriétaire en fait la déclaration au préfet du département de son choix. La suspension de l’autorisation de circuler du véhicule est levée par le ministre de l’intérieur et un nouveau certificat d’immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l’attente de ce nouveau certificat d’immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d’un certificat provisoire d’immatriculation.

VII. – Un arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de l’intérieur, fixe les conditions d’application du présent article.

VIII. – Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas respecter le délai prévu au présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Quoi qu’il en soit, votre nouvelle carte grise vous sera envoyée par la Poste sous pli sécurisé.
Le délai de réception peut varier, mais tourne généralement autour d’une semaine. Sachez aussi que vous pouvez suivre l’avancement de la réalisation de votre nouvelle carte grise en ligne.

En attendant sa réception, vous pouvez rouler pendant un mois avec le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Notez que le numéro d’immatriculation indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et vous permet de poser déjà vos nouvelles plaques d’immatriculation.

 

 

De Camille | 08/06/2017