Quand faire un stage de récupération de points ?

Le système de permis à points instauré en France permet à un conducteur ayant perdu des points suite à une ou plusieurs infractions au Code de la route, de pouvoir récupérer des points.

Pour cela, l’intéressé doit effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, appelé également stage de récupération de points.

Le conducteur évitera ainsi d’avoir un solde de points nul sur son permis de conduire et de voir ce dernier invalidé. Le principe est donc simple.

Toutefois, beaucoup d’automobilistes se posent la question de savoir quand effectuer un stage de récupération de points. Nous vous proposons de découvrir dans cet article toutes les réponses utiles !

À la réception de la 48M

Les titulaires du permis dont le solde de points est réduit de plus de la moitié reçoivent une lettre simple de référence 48M de la part du Ministère de l’Intérieur.

À partir de la réception de cette lettre 48M, il est fortement recommandé d’effectuer un stage volontaire de récupération de points.

Bon à savoir : la récupération de 4 points suite au stage de récupération de points n’est possible qu’une fois par an.

Avant de recevoir la lettre 48SI

Il est important de veiller à effectuer le stage de récupération de points pas trop tôt, mais pas trop tard non plus !

Si votre solde de points est nul, il est encore temps de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière AVANT la réception de la lettre 48 SI.

Attention : selon une jurisprudence établie depuis 2008 (CE, 22 février 2008, aff. n°310394), la récupération des points n’est pas possible si le conducteur reçoit la lettre recommandée 48SI avant la dernière journée du stage de récupération de points.

La lettre 48SI vous informe de l’invalidation de votre permis de conduire et de l’obligation de rendre votre permis à la Préfecture.

Par conséquent, veillez à ne pas trop retarder l’échéance et à programmer des dates pour effectuer un stage dès que vous savez que vous n’avez plus de points sur le permis.

Attention : le solde de points peut être négatif, vous devez donc récupérer un Relevé Intégral d’Information en Préfecture et l’envoyer à notre équipe de conseillers afin qu’ils puissent analyser votre situation.

Après une invalidation, le conducteur ne pourra demander un nouveau permis de conduire qu’après l’expiration d’un délai de 6 mois.

Suite à cette période, pour pouvoir repasser le permis, vous êtes dans l’obligation de passer un test psychotechnique et une visite médicale.

S’ils sont favorables, vous pouvez entamer une inscription à l’auto-école.

Après avoir repassé les épreuves du code et de la conduite, vous obtiendrez à nouveau un permis probatoire.

Permis probatoire : quand vous avez reçu la lettre 48N

Les jeunes conducteurs disposent d’un permis probatoire de 6 points.

Si un jeune conducteur commet une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, il a pour obligation d’effectuer un stage de récupération de points à la réception de la 48N.

Suite à ce stage, l’intéressé pourra récupérer 4 points sur son permis dans la limite de son permis : 6 points la première année, 8 points la seconde et 10 points la troisième année.

Le jeune conducteur doit participer à un stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.

Le non-respect de ce délai entraîne des sanctions : la suspension du permis de conduire et une amende de 135€.

La lettre 48N informe également de la possibilité de se faire rembourser l’amende suite à l’exécution du stage.

Pensez à vérifier votre solde de points !

La perte de points peut être rapide. Il est donc important de consulter régulièrement son solde de points sur Telepoints.info afin de pouvoir anticiper en participant à un stage de récupération de points dans un centre agréé.

De Camille | 12/09/2017