Lorient : il percute deux enfants et prend la fuite

C’est un drame qui a touché la semaine passé la ville de Lorient. Alors qu’il était sommé de s’arrêter par les forces de l’Ordre, un jeune homme a pris la fuite en percutant deux enfants.

L’une des deux victimes, un garçon de 10 ans, est morte sur le coup, tandis que la seconde est toujours hospitalisée. Que risque ce chauffard, qui ne s’est toujours pas rendu aux autorités depuis ?

Conduite sans permis, refus d’obtempérer aggravé, délit de fuite.. Le total de ces infractions plus que répréhensibles a causé la mort d’un enfant de 10 ans, la semaine passée, à Lorient. Un jeune homme d’une vingtaine d’années, en cherchant à fuir les forces de l’ordre qui tentaient de le contrôler, a violemment heurté deux enfants. Il est depuis toujours en fuite, malgré les sommations de sa famille à se rendre. Que risque-t-il ?

La conduite sans permis

Considérée comme un délit grave, la conduite sans permis n’est pas sans conséquences en France. « Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende »,  selon l’article L.221-2 du Code de la route.

Le refus d’obtempérer aggravé

Lorsqu’un automobiliste est sommé de s’arrêter par les forces de l’ordre et qu’il refuse cet arrêt, voici ce qui est encouru : une perte de 6 points sur le permis de conduite, une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros, et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Voici ce qui est spécifié par la loi :« Le fait pour tout conducteur d’omettre d’obtempérer à une sommation de s’arrêter émanant d’un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. » – Article L233-1.

Des peines complémentaires peuvent s’y ajouter. À noter que le refus d’obtempérer n’est pas à confondre avec le délit de fuite, qui consiste lui à l’absence d’arrêt après un accident de la circulation. Le véhicule concernant l’infraction peut être immobilisé et confisqué. Cependant, la confiscation peut porter sur le véhicule utilisé, comme sur tous ceux que l’automobiliste possède.

Le délit de fuite

Il s’agit du deuxième délit le plus commis aux yeux du Code de la Route. Voici comment il est régit par celui-ci :

« Le fait, pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de tenter ainsi d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il peut avoir encourue, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. » – Article 434-10.

S’y ajoute le paragraphe suivant : « Les personnes physiques coupables du délit prévu par l’article 434-10 encourent également la suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle. » Article 434-45.

S’ajoute ici le cas de blessures involontaires, ainsi que d’un homicide involontaire. La peine prononcée, cumulable, s’échelonne entre 5 à 7 ans d’emprisonnement, ainsi qu’à une amende pouvant chiffrer jusqu’à 100 000 € et à verser à la famille.

En cas de perte de points, il est possible de s’inscrire à un stage de récupération de points à Lorient.

De Camille | 12/06/2019