Les démarches à suivre pour changer son permis étranger


Vous avez obtenu un permis de conduire à l’étranger et vous voulez savoir quelle est la procédure pour l’échanger avec un permis français ? Stages récupération de points vous donne toutes les étapes à suivre !

Vous avez obtenu votre permis dans un Etat de l’Union Européenne

Cette situation concerne les ressortissants européens qui résident en France et qui ont un permis délivré par un pays membre de l’Union Européenne.

Ces personnes peuvent continuer à rouler avec leur permis à conduire. Si les titulaires d’un permis délivré par un pays de l’UE effectuent en France un séjour supérieur à 6 mois, ils doivent demander de l’échanger contre un permis français.

À noter que si les ressortissants européens résidant en France commettent une ou plusieurs infractions au Code de la Route qui entraînent une perte de points, une suspension ou une annulation du permis, ils sont obligés d’effectuer les démarches nécessaires pour avoir un permis français.

À savoir : la même règle s’applique si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des Etats de l’Espace économique européen (EEE).

Les démarches à suivre pour changer son permis de conduire Européen en permis de conduire Français :

  • adresser le formulaire cerfa n°14879*01 concernant la demande d’échange de permis complété et signé en indiquant clairement votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail,
  • joindre le cerfa n°14948*01 référence 06 imprimé en couleur, complété et signé,
  • une photocopie en couleur recto-verso du permis de conduire étranger (si le permis de conduire n’est pas en français, il faut ajouter au dossier une traduction effectuée par un traducteur assermentés),
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité,
  • la photocopie d’un justificatif de domicile,
  • une photocopie d’un justificatif de résidence en France depuis plus de 6 mois,
  • une photocopie d’un justificatif de votre résidence dans le pays où votre permis de conduire vous a été délivré (sauf si vous aviez la nationalité de ce pays au moment de l’obtention du permis de conduire),
  • la photocopie d’une attestation de droits à conduire de moins de 3 mois provenant du pays où vous avez passé le permis de conduire,
  • 4 photos d’identité,
  • un chèque avec le montant de la taxe régional si vous habitez en Corse, à la Réunion, Guyane, Martinique ou Mayotte,
  • une enveloppe pré-affranchie au tarif d’une lettre de suivie 50g “prêt à poster”, à votre nom et adresse.

Ces documents sont à envoyer au CERT (centre d’expertise et de ressources de titres).

Si vous habitez à Paris, ils doivent être transmis au Crepic.

Vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays hors union Européenne

Dans ce cas, il faut distinguer deux situations :

  • l’État dans lequel vous avez eu votre permis ne pratique pas l’échange des permis avec la France. Dans cette hypothèse, vous devez repasser votre permis en France.
  • l’État d’obtention du permis étranger pratique la reconnaissance des permis avec la France (vous trouverez la liste des pays pratiquant l’échange sur le site service-public.fr).

Si les conditions de reconnaissance sont remplies, vous devez accomplir les démarches en ligne pour obtenir un permis français :

  • remplir les formulaires Cerfa n°14879*01 et 14948*01
  • votre permis original,
  • la photocopie d’une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • un document attestant de votre séjour régulier en France,
  • un justificatif de résidence dans le pays dans lequel le permis vous a été délivré (sauf si possédez uniquement la nationalité de ce pays),
  • la traduction du permis de conduire s’il n’est pas rédigé en français,
  • quatre photos d’identité.

Dans quel délai effectuer l’échange de votre permis étranger ?

Le délai en question varie en fonction de votre situation :

  • ressortissant de l’Union européenne ou de l’EEE : à partir de 6 mois de séjour sur le territoire français et en tout cas avant le 18e mois.
  • si titulaire d’une carte de séjour (premier titre de séjour ou visa long séjour valant titre de séjour) : dans l’année qui suit le début de validité du titre de séjour ou de la validation du visa par l’OFII.

De Camille | 12/04/2018