Agen : arrêté par les forces de l’ordre, il insulte et mord les policiers

Dans la soirée du mercredi 29 août à hauteur de la rue Schumann à Agen, un jeune automobiliste âgé de 22 ans a été contrôlé par les forces de l’ordre alors qu’il faisait d’importants écarts de conduite.

Cette interpellation n’a pas été appréciée par le conducteur et cette dernière a dégénéré.

L’automobiliste, qui roulait malgré une suspension du permis de conduire n’a pas apprécié le fait d’être arrêté. Refusant de se faire interpeller, il a insulté, menacé et mordu l’un des policiers. Le 5 février prochain, il devra s’expliquer face à la justice pour outrage, rébellion et conduite sans permis de conduire.

Conduire sans permis : quels sont les risques ?

En France, conduire sans permis représente un délit grave. Les sanctions appliquées sont les suivantes :

  • Pour les personnes non-titulaires du permis de conduire : amende forfaitaire de 800 euros (majorée à 1 600 euros et minorée à 640 euros).
Cette amende ne peut pas être appliquée si le conducteur est mineur, récidiviste et si un autre délit est constaté en parallèle de celui-ci.
  • Pour les personnes conduisant avec un permis annulé, invalide ou suspendu : 4 500 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement. Une suspension du permis pendant 3 ans ou plus peut aussi être prononcée.

Les autres sanctions pouvant être décidées pour conduite sans permis

  • Confiscation du véhicule si le conducteur n’en est pas le propriétaire.
  • Peine de travail d’intérêt général.
  • Peine de jours-amende à reverser au Trésor Public (à la place de la peine de prison).
  • Interdiction de conduire pendant 5 ans ou plus des véhicules terrestres à moteur.
  • Obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Vous pouvez suivre un stage de récupération de points à Agen pour récupérer les points de votre permis de conduire.

Pour une suspension ou rétention de permis, les peines supplémentaires encourues sont :

  • Immobilisation du véhicule.
  • Peine de travail d’intérêt général.
  • Baise de moitié du nombre maximal de points.
  • Annulation du permis de conduire avec impossibilité de demander sa délivrance pendant 3 ans.

En cas de récidive, l’amende et la peine de prison sont doublées.

Les sanctions encourues pour outrage à agent

L’outrage à agent est un délit puni par une amende de 7 500 euros si l’auteur est seul et par une amende aussi de 7 500 euros accompagnée d’une peine de prison de 6 mois si les auteurs sont plusieurs.

Dans le cadre d’un outrage à un agent dépositaire (police, gendarmerie, magistrat, douanier…) les sanctions sont :

  • d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende s’il est commis seul,
  • 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende s’il est commis par plusieurs personnes.

Article 433-5 du Code Pénal Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

De Camille | 04/09/2018