Grenoble : contrôlé avec un taux d’alcool au volant trois fois supérieur à la limite autorisée


Les faits se sont déroulés le 12 novembre dernier. Un homme de 41 ans a été interpellé à Grenoble par les forces de l’ordre.

Il a été contrôlé avec un taux d’alcoolémie de 1,42 g d’alcool par litre de sang, un taux presque 3 fois supérieur à la limite autorisée.

Rendu coupable d’un délit, l’automobiliste risque une amende de 4 500 euros, 2 ans d’emprisonnement, un retrait de 6 points sur son permis de conduire et une suspension de son permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.

En plus de l’alcoolémie positive, le conducteur a également porté des injures à l’égard des agents de police. Quatre policiers ont porté plainte pour rébellion et outrage.

Quelles sont les sanctions en cas d’alcoolémie positive au volant ?

Aujourd’hui, le taux d’alcool autorisé au volant est de 0.5 g/l de sang, soit 0.25 mg/l d’air expiré. Si un taux d’alcoolémie compris entre 0.5 g/l et 0.79 g/l de sang est détecté à la suite d’un test par éthylomètre ou d’une prise de sang, ceci constitue une contravention de 4ème classe.

Dans ce cas, les sanctions prévues par le Code de la route sont une perte de 6 points sur le permis de conduire, un éventuel retrait de permis et une amende forfaitaire de 135 euros (pouvant être minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros). Une suspension du permis de 3 ans maximum peut aussi être prononcée.

En revanche, si le taux d’alcool au volant est supérieur à 0.8 g/l de sang, ceci constitue un délit et les sanctions encourues sont plus importantes :

  • une perte de 6 points sur le permis de conduire,
  • une rétention de permis pouvant aller jusqu’à 72 heures,
  • une suspension administrative du permis de conduire d’un an maximum.

Une alcoolémie délictuelle conduit également un automobiliste devant le tribunal qui peut prononcer les sanctions suivantes :

  • une amende de 4 500 euros maximum,
  • la participation obligatoire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
  • 2 ans d’emprisonnement,
  • une interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum,
  • une obligation de conduire un véhicule homologué d’un éthylotest anti-démarrage,
  • une suspension du permis de conduire de 3 ans maximum ou une annulation du permis.
À la fin de la période d’interdiction, le conducteur devra effectuer une visite médicale, un test psychotechnique et repasser le code de la route (code + conduite en période probatoire) pour retrouver le droit de conduire.

Et en cas de récidive ?

Un délit est considéré comme récidive lorsqu’il intervient dans les 5 ans après la première.

Si un conducteur est récidiviste, une peine complémentaire est appliquée. Le véhicule est confisqué et l’annulation du permis de conduire est également prononcée.

Le juge peut également décider d’obliger le contrevenant à effectuer un stage obligatoire à la sécurité routière en peine complémentaire.

Les sanctions appliquées en période probatoire

Pour un jeune conducteur en permis probatoire, le taux d’alcool autorisé au volant est de 0.2g/l de sang (soit 0 verre). Un conducteur en période probatoire contrôlé avec un taux d’alcool positif au volant encourt une perte de 6 points sur son permis, une amende forfaitaire de 135 euros ainsi qu’une immobilisation de son véhicule.

La première année, la consommation d’alcool au volant, peut être fatale pour le permis d’un jeune conducteur. L’alcool au volant donne suite à une invalidation de permis pour manque de points.

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De Camille | 21/11/2017