Assurance auto : que faire en cas de refus d’assurer ?

Assurer sa voiture ou moto est une démarche obligatoire pour tous les véhicules qu’il soit en circulation ou à l’arrêt.

La loi prévoit que chaque propriétaire d’un véhicule souscrit au minimum une assurance à responsabilité civile qui couvre les dégâts pouvant être causés à autrui. Cependant, en cas de malus, votre assurance peut mettre fin à votre contrat et trouver une nouvelle assurance peut être un véritable parcours du combattant.

Assurance : qu’est-ce qu’un malus ?

Le bonus-malus est un système de réduction-majoration de votre cotisation d’assurance. Ce système est calculé chaque année en fonction de vos antécédents sur la route. En cas d’un ou plusieurs sinistres dans l’année, votre cotisation d’assurance augmente.

Pour tout accident responsable, c’est un malus de 25 % qui est appliqués. Cependant, si aucun accident responsable n’est commis dans les 12 mois précédents, le malus peut diminuer. Le système est identique pour les bonus.

Un conducteur avec trop de malus n’est pas rentable pour les assureurs qui préfèrent mettre fin au contrat pour éviter les pertes. Il faudra donc se lancer dans la recherche d’une nouvelle assurance avec un dossier fragile.

Comment assurer son véhicule avec trop de malus ?

Après plusieurs malus, votre réputation n’est plus très bonne auprès des assurances et trouver un nouvel assureur peut être très compliqué. Voici deux solutions qui vous permettront d’assurer votre véhicule malgré plusieurs malus.

Les assurances spécialisées pour les personnes malussées

De nombreuses assurances existent pour les conducteurs malussés. Comme pour chaque assurance, vous devez demander un devis au préalable. Les tarifs sont plus chers que pour les autres conducteurs, n’hésitez donc pas à faire plusieurs devis pour comparer les offres.

Bon à savoir : les tarifs sont différents d’un conducteur à un autre, car le coefficient de malus et donc le risque pour l’assurance sont différents d’un conducteur à un autre.

Le Bureau Central de Tarification

Lorsque les assurances vous ont toutes fermé les portes, il existe tout de même une solution. Peu de personnes le savent mais l’État est garant du fait que chacun puisse être assuré. Ainsi, a été mis en place en 1958 le BCT (bureau central de tarification) qui permet à l’État d’intervenir auprès des compagnies d’assurance lorsqu’un conducteur est en difficulté pour souscrire une assurance auto/moto.

Il vous suffit de saisir le BCT lorsque vous avez au minimum reçu deux réponses négatives dans un délai de 15 jours après la réception des refus. Par la suite, le BCT effectue les démarches pour que l’un des assureurs puisse accepter votre demande de souscription.

C’est le BCT qui se charge de fixer la prime d’assurance qui peut être élevée.

Conduite sans assurance : quelles sont les sanctions ?

En fonction de la situation, la conduite sans assurance est passible de 2 types d’amendes différentes.

Amende forfaitaire délictuelle

Depuis 2017, la conduite sans assurance peut être passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros sans passage au tribunal. L’amende délictuelle peut être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros.

Cette amende est applicable seulement si le conducteur n’est pas mineur, s’il ne s’agit pas d’une récidive ou qu’aucun autre délit n’a été commis en même temps.