Biocarburant versus diesel : comment favoriser sa diffusion ?
Le système de bonus-malus des taxes sur le carburant, qui prend en compte uniquement le taux d’émission de dioxyde de carbone a eu pour conséquence de donner l’avantage au moteurs diesel… Si le CO2 contribue à l’effet de serre, serait-il le seul gaz nocif émis par les véhicules à prendre en compte pour favoriser tel ou tel carburant ? Des voix s’élèvent pour proposer que les particules fines et le taux d’oxydes d’azote (NOx) soient pris en considération pour majorer le malus. Le système de taxation des carburants actuels ne met pas en valeur les agrocarburants. Comment y remédier pour favoriser des déplacements plus écologiques ?
Réduire la taxation des biocarburants en tenant compte de la part de « CO2 renouvelable »
Prenons l’exemple du bioéthanol. Il s’agit d’un alcool, pour la production duquel, certes, il y a eu un taux d’émission de CO2 comme pour les autres produits issus de l’agriculture, mais la combustion du bioéthanol n’émet pas de CO2. Ainsi, rouler avec un carburant contenant au moins 10% d’éthanol agricol (SP95-E10) permet de réduire l’émission de CO2 de 40% ! Si l’on globalise les chiffres, cela pourrait représenter 2 millions de tonnes de gaz à effet de serre de moins par an.
Pourquoi ne pas baisser la taxation du supercarburant à hauteur du taux de CO2 « renouvelable » qu’il contient ?
Généraliser davantage la diffusion des biocarburants
La taxation n’est pas le seul point qui désavantage l’utilisation des biocarburants. Rappelez-vous, les pouvoirs publics avaient fixé un objectif : répandre les biocarburants à un taux d’au moins 10% au plus tard en 2010. A l’heure actuelle, cet objectif est à peine atteint…Aujourd’hui, ce sont 5000 stations-services équipées de pompes SP95-E10 et seulement 500 disposant de pompes E85. Comment inciter les gens à utiliser le bioéthanol au lieu du diesel si les endroits pour se le procurer sont rares ?
Permettre aux entreprises de récupérer la TVA sur les véhicules à essence
La « diéselisation » du parc automobile en France ne fait pas de doutes. En 2013, il s’agissait d’environ 62% du total des véhicules en France. Son prix fait la différence… mais aussi, en ce qui concerne les entreprises, la fiscalité avantageuse qui s’y attache. Les sociétés peuvent, en effet, récupérer une partie de la TVA sur le diesel. Par conséquent, selon le président de l’Observatoire du véhicule d’entreprise, les 300 à 400 milles véhicules loués ou achetés par les entreprises chaque année, sont pour 96% d’entre eux, équipés d’un moteur diesel. Et si l’on établit une égalité de traitement entre essence et gazole ? La TVA serait récupérée dans tous les cas, et a priori, ce serait une solution conforme aux normes de l’Union européenne.
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